DA 04-040 - Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure.

Date d'entrée en vigueur :
20/04/2004
Date de caducité :
03/02/2010
Texte n° :
04-040
Du :
20/04/2004
Classement :
L.4 - AUTRES TAXES
Bureau :
F1;
Abrogée par la DA n° :
10-005
Modifiée par la DA n° :
09-002 05-015