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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 04-040 - Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure.

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Bulletin officiel des douanes n° 6599 du 19/05/2004

Date d'entrée en vigueur :: 20/04/2004
Date de caducité :: 03/02/2010
Texte n° :: 04-040
Du :: 20/04/2004
Classement :: L.4 - AUTRES TAXES
Bureau :: F1;

Abrogée par la DA n° :: 10-005
Modifiée par la DA n° :: 09-002 05-015

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