BOD 6599 (19/05/2004) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …
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Décision administrative : 04-035Intitulé : Impôt sur les spectacles de 5ème catégorie - Appareils automatiques (grues)
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Décision administrative : 04-036Intitulé : Taxe pour le développement des industries de l'ameublement.
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Décision administrative : 04-040Intitulé : Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure.
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Décision administrative : 04-037Intitulé : Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie.
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Décision administrative : 04-039Intitulé : Taxe pour le développement des industries de l'habillement.