DA 04-037 - Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie.

Bulletin officiel des douanes n° 6599 du 19/05/2004
Date d'entrée en vigueur :
29/04/2004
Date de caducité :
03/02/2010
Texte n° :
04-037
Du :
29/04/2004
Classement :
L.4 - AUTRES TAXES
Bureau :
F1;
Abrogée par la DA n° :
10-003
Modifiée par la DA n° :
09-003 09-002 05-015
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