DA 09-003 - Taxes pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
- Date d'entrée en vigueur :
- 02/01/2009
- Date de caducité :
- 03/02/2010
- Texte n° :
- 09-003
- Du :
- 02/01/2009
- Classement :
- L.4 - AUTRES TAXES
- Bureau :
- F1;