DA 06-054 - Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2007.

Bulletin officiel des douanes n° 6693 du 21/12/2006
Date d'entrée en vigueur :
18/12/2006
Date de caducité :
11/12/2007
Texte n° :
06-054
Du :
18/12/2006
Classement :
J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
07-063
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Annexes :