DA 07-005 - Fiscalité de l'énergie: mesures applicables à compter du 1 er janvier 2007.

Date d'entrée en vigueur :
31/01/2007
Texte n° :
07-005
Du :
31/01/2007
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Annexes :