DA 07-005 - Fiscalité de l'énergie: mesures applicables à compter du 1 er janvier 2007.
- Date d'entrée en vigueur :
- 31/01/2007
- Texte n° :
- 07-005
- Du :
- 31/01/2007
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;