DA 07-037 - Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes

Date d'entrée en vigueur :
14/06/2007
Date de caducité :
12/10/2007
Texte n° :
07-037
Du :
14/06/2007
Classement :
J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
07-058 07-057
Annexes :