DA 07-057 - Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
- Date d'entrée en vigueur :
- 12/10/2007
- Date de caducité :
- 07/04/2009
- Texte n° :
- 07-057
- Du :
- 12/10/2007
- Classement :
- J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;
Visualiser le contenu de la DA
- SXW 39 Ko
Annexes :