DA 09-004 - Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes

Date d'entrée en vigueur :
05/01/2009
Texte n° :
09-004
Du :
05/01/2009
Classement :
J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Modifie la DA n° :
07-057