DA 09-034 - Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes

Date d'entrée en vigueur :
07/04/2009
Date de caducité :
01/04/2014
Texte n° :
09-034
Du :
07/04/2009
Classement :
J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
14-018
Abroge la DA n° :
07-057
Annexes :