DA 14-018 - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes

Date d'entrée en vigueur :
13/05/2014
Texte n° :
14-018
Du :
13/05/2014
Classement :
J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Modifiée par la DA n° :
15-043
Abroge la DA n° :
09-034