DA 07-052 - Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre la Turquie et la Communauté

Bulletin officiel des douanes n° 6731 du 21/09/2007
Date d'entrée en vigueur :
14/09/2007
Date de caducité :
10/08/2020
Texte n° :
07-052
Du :
14/09/2007
Classement :
F.2.1.0 - Généralités
Bureau :
E3;
Abrogée par la DA n° :
20-045
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Annexes :