DA 20-045 - Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’Union Européenne et la Turquie Abroge la DA n° 07-052 du 14 septembre 2007 (BOD n° 6731 du 21 septembre 2007)

Date d'entrée en vigueur :
10/08/2020
Texte n° :
20-045
Du :
10/08/2020
Classement :
G.0.3 - Echanges commerciaux entre l'Union europeenne et les pays et territoires avec lesquels elle entretient des relations privilegiees.
Bureau :
Politique du dedouanement;
Abroge la DA n° :
07-052
Annexes :