DA 08-024 - BOD opérateur rectification Delt@ C

Bulletin officiel des douanes n° 6756 du 23/04/2008
Date d'entrée en vigueur :
18/04/2008
Texte n° :
08-024
Du :
18/04/2008
Classement :
S.1.0 - Gestion de la reglementation, dedouanement, gestion des recettes.
Bureau :
E3;
Abrogée par la DA n° :
21-042
Modifie la DA n° :
07-019
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