DA 07-019 - Le télé-service DELT@-Commun

Date d'entrée en vigueur :
20/03/2007
Texte n° :
07-019
Du :
20/03/2007
Classement :
S.1.0 - Gestion de la reglementation, dedouanement, gestion des recettes.
Bureau :
E3;
Modifiée par la DA n° :
09-026 07-065 08-024 08-040 08-041