DA 09-026 - BOD externe rectification à l'initiative du service DELTA C

Date d'entrée en vigueur :
20/03/2009
Texte n° :
09-026
Du :
20/03/2009
Classement :
F.1 - Marchandises introduites sur le territoire douanier de l'Union
Bureau :
E3;
Abrogée par la DA n° :
21-042
Modifie la DA n° :
07-019