DA 08-051 - Modification BOD 6572 - nouvelle architecture comptable

Date d'entrée en vigueur :
09/10/2008
Texte n° :
08-051
Du :
09/10/2008
Classement :
J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;