DA 08-056 - Régime d’exonération des taxes intérieures de consommation des produits énergétiques utilises pour la production d'électricité.
- Date d'entrée en vigueur :
- 27/11/2008
- Texte n° :
- 08-056
- Du :
- 27/11/2008
- Classement :
- J.4.2.0 - Les produits petroliers destines a etre utilises autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a).
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;
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- DOC 165 Ko
Annexes :
- Annexe I - DOC 49 Ko
- Annexe II - SXW 10 Ko
- Annexe III - SXW 10 Ko
- Annexe IV - DOC 16 Ko
- Annexe V - DOC 17 Ko