DA 08-062 - Produits énergétiques - Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2009

Date d'entrée en vigueur :
22/12/2008
Texte n° :
08-062
Du :
22/12/2008
Classement :
J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Modifie la DA n° :
07-063
Annexes :