DA 08-062 - Produits énergétiques - Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2009
- Date d'entrée en vigueur :
- 22/12/2008
- Texte n° :
- 08-062
- Du :
- 22/12/2008
- Classement :
- J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;
- Modifie la DA n° :
- 07-063