DA 09-014 - SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif

Date d'entrée en vigueur :
04/02/2009
Texte n° :
09-014
Du :
04/02/2009
Classement :
H.1.1.0.0 - Principes generaux.
Bureau :
E3;
Modifie la DA n° :
04-067