DA 10-014 - Taxe générale sur les activités polluantes. Présentation de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2010, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception des composantes à la TGAP sur les carburants et sur les imprimés).
- Date d'entrée en vigueur :
- 06/04/2010
- Date de caducité :
- 31/03/2011
- Texte n° :
- 10-014
- Du :
- 06/04/2010
- Classement :
- L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;
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