DA 11-008 - La taxe générale sur les activités polluantes
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/03/2011
- Date de caducité :
- 01/01/2012
- Texte n° :
- 11-008
- Du :
- 30/03/2011
- Classement :
- L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;
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