DA 12-035 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2012

Date d'entrée en vigueur :
22/08/2012
Date de caducité :
30/08/2012
Texte n° :
12-035
Du :
22/08/2012
Classement :
J.4.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
12-036