DA 12-036 - Mise à jour des droits et taxes applicables aux produits énergétiques - Septembre 2012

Date d'entrée en vigueur :
30/08/2012
Date de caducité :
01/10/2012
Texte n° :
12-036
Du :
30/08/2012
Classement :
J.4.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
12-039
Abroge la DA n° :
12-035 12-027