DA 12-044 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er décembre 2012.
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/11/2012
- Date de caducité :
- 01/01/2013
- Texte n° :
- 12-044
- Du :
- 30/11/2012
- Classement :
- J.4.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;
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