DA 12-044 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er décembre 2012.

Date d'entrée en vigueur :
30/11/2012
Date de caducité :
01/01/2013
Texte n° :
12-044
Du :
30/11/2012
Classement :
J.4.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
12-050
Abroge la DA n° :
12-039