DA 13-011 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2013.

Date d'entrée en vigueur :
04/03/2013
Date de caducité :
01/03/2013
Texte n° :
13-011
Du :
04/03/2013
Classement :
J.4.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
13-012
Abroge la DA n° :
13-007