DA 13-011 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2013.
- Date d'entrée en vigueur :
- 04/03/2013
- Date de caducité :
- 01/03/2013
- Texte n° :
- 13-011
- Du :
- 04/03/2013
- Classement :
- J.4.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;
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