DA 13-015 - Circulaire du 27 mars 2013. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2013.

Date d'entrée en vigueur :
29/03/2013
Date de caducité :
01/05/2013
Texte n° :
13-015
Du :
29/03/2013
Classement :
J.4.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
13-021
Abroge la DA n° :
13-012