DA 13-021 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2013.

Date d'entrée en vigueur :
26/04/2013
Date de caducité :
01/07/2013
Texte n° :
13-021
Du :
26/04/2013
Classement :
J.4.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
13-026
Abroge la DA n° :
13-015