DA 13-026 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2013.

Date d'entrée en vigueur :
24/06/2013
Date de caducité :
01/09/2013
Texte n° :
13-026
Du :
24/06/2013
Classement :
J.4.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
13-029
Abroge la DA n° :
13-021