DA 14-003 - Circulaire modificative de la décision administrative n° 12-040 du 26 octobre 2012 relative à la circulation des produits énergétiques et aux formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité.
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/01/2014
- Texte n° :
- 14-003
- Du :
- 20/01/2014
- Classement :
- J.7.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;
- Modifie la DA n° :
- 12-040
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