DA 14-012 - Taxe générale sur les activités polluantes

Bulletin officiel des douanes n° 7018 du 14/04/2014
Date d'entrée en vigueur :
10/04/2014
Date de caducité :
03/04/2015
Texte n° :
14-012
Du :
10/04/2014
Classement :
L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
15-019
Abroge la DA n° :
13-017
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