DA 15-019 - Taxe générale sur les activités polluantes

Bulletin officiel des douanes n° 7061 du 03/04/2015
Date d'entrée en vigueur :
03/04/2015
Date de caducité :
18/04/2016
Texte n° :
15-019
Du :
03/04/2015
Classement :
L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
16-013
Abroge la DA n° :
14-012
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