DA 14-026 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2014. Modification des valeurs forfaitaires servant de base au calcul de la TVA

Date d'entrée en vigueur :
26/08/2014
Date de caducité :
22/09/2014
Texte n° :
14-026
Du :
26/08/2014
Classement :
J - Produits petrolier
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
14-030 14-031