DA 14-031 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2014
- Date d'entrée en vigueur :
- 22/09/2014
- Date de caducité :
- 30/12/2014
- Texte n° :
- 14-031
- Du :
- 22/09/2014
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;
- Abroge la DA n° :
- 14-026
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