DA 14-031 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2014

Date d'entrée en vigueur :
22/09/2014
Date de caducité :
30/12/2014
Texte n° :
14-031
Du :
22/09/2014
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abroge la DA n° :
14-026