DA 16-036 - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (gazole non routier) - Véhicules à usages spéciaux à moteur unique - Systèmes de bicarburation et systèmes de comptabilisation de la consommation des carburants (SCCC).
- Date d'entrée en vigueur :
- 19/07/2016
- Texte n° :
- 16-036
- Du :
- 19/07/2016
- Classement :
- J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi (F.O.D.).
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;
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Annexes :