DA 08-002 - Produits pétroliers - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi

Bulletin officiel des douanes n° 6743 du 11/01/2008
Date d'entrée en vigueur :
07/01/2008
Date de caducité :
19/07/2016
Texte n° :
08-002
Du :
07/01/2008
Classement :
J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi (F.O.D.).
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
16-036
Abroge la DA n° :
05-041
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