DA 18-058 - Désignation d'un référent déontologue et laïcité au sein de la DGDDI
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/10/2018
- Date de caducité :
- 27/10/2021
- Texte n° :
- 18-058
- Du :
- 30/10/2018
- Classement :
- A.5 - DISCIPLINE
- Bureau :
- Ressources humaines et relations sociales;Bureau reglementation et dialogue social;
- Abrogée par la DA n° :
- 21-049
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