DA 21-049 - Désignation d'un référent déontologue et laïcité et "lanceurs d'alerte" au sein de la direction générale des douanes et droits indirects

Date d'entrée en vigueur :
27/10/2021
Date de caducité :
01/12/2021
Texte n° :
21-049
Du :
27/10/2021
Classement :
A.5 - DISCIPLINE
Bureau :
Ressources humaines et relations sociales;
Abrogée par la DA n° :
21-053
Abroge la DA n° :
18-058