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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 19-018 - Circulaire du 23 avril 2019 relative à l'aide à la transformation des débits de tabac

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Bulletin officiel des douanes n° 7303 du 23/04/2019

Date d'entrée en vigueur :: 23/04/2019
Date de caducité :: 27/12/2019
Texte n° :: 19-018
Du :: 23/04/2019
Classement :: R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :: Contributions indirectes;

Abrogée par la DA n° :: 19-053
Abroge la DA n° :: 18-071

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