DA 19-043 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019
- Date d'entrée en vigueur :
- 24/09/2019
- Date de caducité :
- 01/01/2020
- Texte n° :
- 19-043
- Du :
- 24/09/2019
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;
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