DA 19-052 - Circulaire du 26 décembre 2019 - Tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2020.
- Date d'entrée en vigueur :
- 26/12/2019
- Texte n° :
- 19-052
- Du :
- 26/12/2019
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- Contributions indirectes;
- Abroge la DA n° :
- 19-050
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