DA 19-050 - Fiscalité - Circulaire du 19 décembre 2019 relative aux tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables pour l'année 2020.
- Date d'entrée en vigueur :
- 19/12/2019
- Texte n° :
- 19-050
- Du :
- 19/12/2019
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- Contributions indirectes;
- Abrogée par la DA n° :
- 19-052
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