DA 20-040 - Convention de délégation de gestion concernant la société NNR Global Logistics France entre la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Île-de-France et la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-aéroports
- Date d'entrée en vigueur :
- 22/07/2020
- Date de caducité :
- 19/03/2021
- Texte n° :
- 20-040
- Du :
- 22/07/2020
- Classement :
- B.1.1.0 - Orientation et localisation du dedouanement.
- Bureau :
- DG;
- Abrogée par la DA n° :
- 21-013
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