DA 21-013 - Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant les établissements repris en annexe entre le DI d'Île-de-France et le DI de Paris Aéroports
- Date d'entrée en vigueur :
- 19/03/2021
- Date de caducité :
- 30/06/2021
- Texte n° :
- 21-013
- Du :
- 19/03/2021
- Classement :
- B.1.1.0 - Orientation et localisation du dedouanement.
- Bureau :
- DG;
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