DA 21-055 - Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant les établissements repris en annexe entre le DI d'Île-de-France et le DI de Paris Aéroports
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/12/2021
- Date de caducité :
- 19/10/2023
- Texte n° :
- 21-055
- Du :
- 07/12/2021
- Classement :
- B.1.1.0 - Orientation et localisation du dedouanement.
- Bureau :
- DG;
Visualiser le contenu de la DA
- PDF 219 Ko