DA 23-025 - Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle, concernant les établissements repris en annexe, entre le directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Île-de-France et le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports
- Date d'entrée en vigueur :
- 19/10/2023
- Texte n° :
- 23-025
- Du :
- 19/10/2023
- Classement :
- B.1.1.0 - Orientation et localisation du dedouanement.
- Bureau :
- DG;
- Abroge la DA n° :
- 21-055
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