Mot-clé : commerce extérieur

2023/128 - Avis aux importateurs relatif à la prolongation des règles d’origine concernant les accumulateurs électriques et les véhicules électriques dans le cadre de l'accord UE/Royaume-Uni

La décision n°1/2023 du 21 décembre 2023 du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté  européenne de l’énergie atomique d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’autre part, prévoit la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Décision n°1/2023 du conseil de partenariat – Publication (UE) n°2023/2891 : JO L du 28/12/2023.

Pays :
Royaume-Uni
Produit :
accumulateurs électriques et véhicules électriques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 décembre 2023
Mots clés :

2023-01 Avis aux exportateurs de produits industriels vers la Suisse

La suppression des droits de douane à l'importation en Suisse sur les produits industriels (marchandises des chapitres 25 à 97) entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Pays :
Suisse
Produit :
Produits industriels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 décembre 2023
Mots clés :

2023/122 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG

Prolongation pour une période de deux ans des listes d'exclusion du bénéfice du Système de Préférences généralisé établies par le règlement d'exécution (UE) 2022/1039 du 29.06.2022 – Règlement d’exécution (UE) 2023/2780 de la Commission du 14.12.2023, JO L du 15.12.2023

Pays :
SPG
Produit :
Tous
Auteur :
Publié le :
Mardi 19 décembre 2023
Mots clés :

2023/117-Avis aux importateurs concernant la prolongation du SPG

L'attention des opérateurs est appelée sur la prolongation de la période d’application du règlement (UE) 978/2012 relatif au schéma des préférences tarifaires généralisées jusqu’au 31 décembre 2027 maximum.

Pays :
SPG
Auteur :
Publié le :
Mercredi 13 décembre 2023
Mots clés :

2023/100 Avis aux importateurs relatif au cumul Vietnam Cambodge

Avis aux importateurs relatif au cumul étendu pour certaines matières ou pièces utilisées dans la production de bicyclettes entre le Cambodge et le Viêt Nam, conformément à l’article 56, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446, en ce qui concerne les règles d’origine appliquées aux fins du schéma de préférences généralisées en vertu du règlement délégué (UE) 2015/2446.

À la suite d’une demande du Cambodge en vue de bénéficier du cumul étendu prévu à l’article 56, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/24461 en ce qui concerne certaines matières ou pièces utilisées dans la production de bicyclettes, la Commission a décidé d’accorder cette possibilité de cumul.

 

Pays :
Vietnam/Cambodge
Auteur :
Publié le :
Mardi 24 octobre 2023
Mots clés :

2023/92 - Avis aux importateurs concernant le passage du Ghana au système REX

L’attention des opérateurs est appelée sur l’information complémentaire faite par le Ghana suite à l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés par le Ghana depuis le 20 août 2023 (cf. avis aux importateurs n° 68).

Pays :
Ghana
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 octobre 2023
Mots clés :

2023/91 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de Chine

Ouverture d'une enquête antisubventions concernant les importations de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine Avis C/2023/160 du 04.10.2023, JO C du 04.10.2023

Pays :
Chine
Produit :
Voitures électriques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 octobre 2023
Mots clés :

2023/84 Avis aux importateurs relatif aux États de l’Union douanière d’Afrique australe

L'article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole 1 à l’APE entre l’Union européenne et les États de la CDAA parties à l'APE prévoit le cumul dans les États de l’APE CDAA.

Le secrétariat de l’UDAA, au nom des États de l’UDAA (Botswana, Eswatini, Lesotho, Namibie et Afrique du Sud), a fourni à la Commission européenne des informations détaillées concernant les accords ou arrangements de coopération administrative conclus par ces pays avec les États de l’APE CDAA et les États ACP signataires d’un APE suivants:

  • Région d’Afrique centrale : la République du Cameroun;

  • Région d’Afrique australe et orientale : la République de Madagascar, la République de Maurice, la République des Seychelles et la République du Zimbabwe;

  • Région du Pacifique : l’État indépendant de Papouasie – Nouvelle-Guinée;

  • Région de l’APE-CDAA : la République du Botswana, le Royaume d’Eswatini, le Royaume du Lesotho, la République du Mozambique, la République de Namibie et la République d’Afrique du Sud.

À la suite de cette notification, les États de l’UDAA ont satisfait aux exigences énoncées à l’article 4, paragraphe 9, du protocole n°1 à l’APE UE-CDAA et peuvent appliquer à compter du 1er juin 2023 le cumul prévu à l’article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole n°1 à l’APE UE-CDAA avec les pays mentionnés dans la présente communication.

Pays :
CDAA
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 septembre 2023
Mots clés :

2023/68 - Avis aux importateurs de produits originaires du Ghana - Passage à REX

L’attention des opérateurs est appelée sur l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par le Ghana depuis le 20 août 2023.

Pays :
Ghana
Auteur :
Publié le :
Lundi 17 juillet 2023
Mots clés :

2023/67 - Avis aux importateurs de produits originaires des Seychelles - passage à REX

L’attention des opérateurs est appelée sur l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par les Seychelles depuis le 1er juillet 2023.

Pays :
Seychelles
Auteur :
Publié le :
Lundi 17 juillet 2023
Mots clés :

2023/42 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis

Actualisation du niveau du droit additionnel applicable à l’encontre de certains produits américains (amendement Byrd) - Règlement délégué (UE) 2023/858 de la Commission du 23.02.2023 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (JO L111 du 26.04.2023);

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Mercredi 26 avril 2023
Mots clés :

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2017

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2017 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2022.

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2017

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2017 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2022.

Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2017

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2017 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2022.

Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2017

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2017 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2022.

2023/19 - Avis aux importateurs de certains produits originaires ou exportés de Russie

Mise en place de contingents quantitatifs sur les importations de certains produits originaires ou exportés de Russie Règlement d'exécution (UE) 2023/427 du 25.02.2023 modifiant le règlement (UE) 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine JO L59I du 25.02.2023

Pays :
Russie
Auteur :
Publié le :
Lundi 27 février 2023
Mots clés :

2022/120 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie

Mise en place d'un contingent quantitatif sur certains produits sidérurgiques originaires de Russie Règlement d’exécution (UE) 2022/2474 du Conseil du 16.12.2022, JO L 322I du 16.12.2022

Pays :
Russie
Produit :
Certains produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 décembre 2022
Mots clés :

2022/115 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Avis d’ouverture concernant le réexamen de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques – Avis 2022/C 459/06, JO C459 du 02.12.2022

Pays :
Tous
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Lundi 05 décembre 2022
Mots clés :

2022/114 - Avis relatif aux preuves de l’origine valables pour les produits originaires de Côte d’Ivoire lors de l’importation dans l’Union européenne à compter du 02.12.2022

Avis relatif aux preuves de l’origine valables pour les produits originaires de Côte d’Ivoire lors de l’importation dans l’Union européenne à compter du 02.12.2022, au titre de l’accord de partenariat économique d’étape UE - Côte d'Ivoire - Avis 2022/C 452/06 - JO C452 du 29.11.2022

Pays :
Côte d'Ivoire
Auteur :
Publié le :
Vendredi 02 décembre 2022
Mots clés :

2022/100 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgique originaires de Russie

Mise en place de contingents quantitatifs sur les importations de certains produits sidérurgiques originaires de Russie Règlement d'exécution 2022/1904 du 06.10.2022 modifiant le règlement (UE) 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, JO L 259I du 06.10.2022

Pays :
Russie
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 12 octobre 2022
Mots clés :

2022/91 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Exécution de la décision de l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce concernant la mesure de sauvegarde applicable aux importations dans l’Union de certains produits sidérurgiques – Avis 2022/C 320/21, JO C320 du 24.08.2022

Pays :
Tous
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 août 2022
Mots clés :

2022/83 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie

Libéralisation des échanges de certains produits agricoles entre l'Union et la République de Moldavie – Règlement (UE) 2022/1279 du 18.07.2022 , JO L195 du 22.07.2022

Pays :
Moldavie
Produit :
Certains produits agricoles
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 juillet 2022
Mots clés :

2022/44 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis

Actualisation du droit de douane additionnel applicable à l’encontre de certains produits américains (amendement Byrd) - Règlement délégué (UE) 2022/682 de la Commission du 25.02.2022 - JO L126 du 29.04.2022.

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 avril 2022
Mots clés :

2022/28 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Modification des volumes de contingents au titre de la mesure de sauvegarde applicable à certains produits sidérurgiques à la suite de l'interdiction instaurée par le règlement d'exécution (UE) 2022/428 du 15 mars 2022 d'importer de Russie et de Biélorussie certains produits sidérurgiques - Règlement d'exécution (UE) 2022/434 du 15.3.2022, JO L88 du 16.03.2022

Pays :
Tous
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 mars 2022
Mots clés :

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2016

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2016 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2021.

Auteur :
Publié le :
Mardi 08 février 2022
Mots clés :

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2016

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2016 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2021.

Auteur :
Publié le :
Mardi 08 février 2022
Mots clés :

Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2016

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2016 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2021.

Auteur :
Publié le :
Mardi 08 février 2022
Mots clés :

Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2016

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2016 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2021.

Auteur :
Publié le :
Mardi 08 février 2022
Mots clés :

2021/100 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Avis d’ouverture concernant le réexamen de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques - Avis 2021/C 509/10, JO C 509 du 17.12.2021

Pays :
Tous
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 décembre 2021
Mots clés :

2021/78 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Ajout du règlement d’exécution (UE) 2021/1100 à l'annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1382 qui répertorie les règlements instituant des mesures antidumping ou compensatoires sur les produits soumis à la mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques afin d'en réguler l'articulation - Règlement d’exécution (UE) 2021/1754, JO L 352 du 05.10.2021

Pays :
Tous
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 octobre 2021
Mots clés :