OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/50 - Avis aux importateurs de produits acheminés dans la zone exclusive ou le plateau continental d'un Etat membre
Extension de l'application des droits antidumping et compensateurs aux marchandises acheminées dans la zone économique exclusive ou le plateau continental.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 25 juillet 2019
- Mots clés :
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2019/49 - Avis aux importateurs de palplanches originaires de Chine
Clôture de la procédure antidumping sans institution de droits antidumping.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Palplanches
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 juillet 2019
- Mots clés :
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2019/48 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine
Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur pour la société Fujian Dehua Sanfeng Ceramics Co. Ltd
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- article en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 03 juillet 2019
- Mots clés :
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2019/47 - Avis aux importateurs de tubes, tuyaux et profilés creux
Clôture de la procédure antidumping et décision de ne pas instituer de droits antidumping sur les tubes, tuyaux et profilés creux
- Pays :
- Macédoine du Nord, Russie, Turquie
- Produit :
- tubes, tuyaux et profilés creux
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 03 juillet 2019
- Mots clés :
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2019/46 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel
Expiration prochaine des mesures compensatoires à l'encontre de certaines truites arc-en-ciel
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juin 2019
- Mots clés :
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