OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/10-Avis aux importateurs de certains articles en fonte sphéroïdal, originaires de République populaire de Chine
Changement de codes TARIC des marchandises en fonte sphéroïdal (soumises à DAD définitifs lorsque celles-ci sont originaires de République populaire de Chine)
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 février 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2019/09-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Thaïlande et de République populaire de Chine
Changement des codes TARIC des marchandises en fonte à graphite sphéroïdal soumises à DAD définitifs
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 février 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2019/08-Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine
Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de roues en acier originaires de République Populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- roues en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 février 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 9 Ko
2019/07-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine
Mise en place de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaires d'Argentine
- Pays :
- Argentine
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 12 février 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 22 Ko
2019/06-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Expiration des mesures antidumping pour les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 février 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko