OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2018/17-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine

Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping mis en place sur les importations de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
certaines feuilles d'aluminium en rouleaux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 mars 2018
Mots clés :

2018/16-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine

Expiration prochaine des mesures antidumping et antisubventions concernant les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 mars 2018
Mots clés :

2018/15-Avis aux importateurs de bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec l'utilisation de parties originaires de Malaisie

Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec des parties originaires de Malaisie

Pays :
Cambodge
Produit :
bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 mars 2018
Mots clés :

2018/14-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 mars 2018
Mots clés :

2018/13-Avis aux importateurs de transpalettes à main, expédiés du Viêt Nam

Fin de l'enquête anti-contournement sur les importations de transpalettes à main et leurs parties essentielles, expédiés du Viêt Nam qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

Pays :
Viêt Nam
Produit :
transpalettes à main
Auteur :
Publié le :
Jeudi 22 février 2018
Mots clés :